Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

14.09.1994 AR portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 2, 3 et 4

Cet arrêté constitue une refonte du système hiérarchique de l'Etat. Le nombre de rangs dans la hiérarchie administrative du personnel des niveaux 4, 3 et 2 est simplifié en vue de simplifier la gestion de ce personnel. Le nombre et les ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner