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30.12.1988 Loi-programme, Emploi et travail, Création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics (art. 93-101)

Les pouvoirs publics qui peuvent engager des contractuels subventionnés sont:

  • les administrations et services de l'autorité nationale ou placés sous sa tutelle;
  • les administrations des ...
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