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20.10.1992 AR remplaçant, pour le personnel des administrations de l'Etat, l'AR du 30.01.1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Cet arrêté reprend les dispositions de l'AR du 1967 (doc. n° 6054) avec des montants plus élevés et est d'application pour les agents statutaires des administrations nationales. note (LMB) : Les montants fixés par cet arrêté royal ne sont pas ...
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