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18.02.1974 AR mod. AR 21.06.1965 fixant les indemnités pour frais de séjour octroyés au personnel provincial et communal

Au premier alinéa de l'art. 5 de l'AR du 21.06.1965, fixant les indemnités pour frais de séjour octroyées au personnel provincial et communal, la dernière phrase est remplacée par la disposition suivante: 'Sont considérées comme agglomérations ...
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