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13.11.1992 AR mod. AR 30.04.1991 fixant la durée de service actif des miliciens

Les articles suivants de l'AR du 30.04.1991 sont modifiés : - art. 5, nouveau 4° : les miliciens appartenant à la classe 1993 sont envoyés en congé illimité à l'expiration du 6è mois de service actif, lorsqu'ils ont effectué leur service dans ...
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