Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

05.11.1992 AR mod. AR 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Des modifications sont apportées à l'annexe I de l'AR du 08.10.1981 sur l'accès au territoire des étrangers. Dans la liste des pays y figurant avec les documents correspondants sur présentation desquels l'entrée en Belgique est autorisée sans visa ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner