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*02.02.1979 AR mod. AR 27.11.1975 fixant les dispositions générales rel. au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure ou de congés pour prestations réduites justifiées (...)

02.02.1979 AR mod. AR 27.11.1975 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure ou de congés pour prestations réduites justifiées ...
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