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19.11.1992 AERW mod. l'AR du 29.06.1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

Le montant repris à l'art. 27, par. 2 (lorsque l'échelle de l'ancien grade relève du groupe A et l'échelle du nouveau grade relève du groupe B, le montant obtenu dans le nouveau grade est à tout moment supérieur de [ 39290 BEF ] au traitement de ...
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