Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

16.03.1989 AERW d'exécution du Chapitre II du Titre III de la loi-programme du 30.12.1988

Le pouvoir public qui désire engager des contractuels subventionnés introduit auprès de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne un projet de convention conforme au modèle repris en annexe du présent ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner