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26.11.1992 Déc. mod. Déc. 21.12.1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Les sociétés d'exploitation ont pour objet l'établissement et l'exploitation des transports collectifs de personnes. Dans les limites de leur missions, les sociétés d'exploitation: ... 2° assurent l'information de la clientèle, y compris de la ...
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