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09.11.1992 AR mod. l'AR du 10.12.1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans les maisons de soins psychiatriques

L'art. 7 de l'AR du 10.12.1990 est complété comme suit:
Les renseignements visés ci-dessous, qui se rapportent à l'exercice écoulé, doivent être communiqués avant le 1er mai de ...

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