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30.12.1992 Loi portant des dispositions sociales et diverses, Affaires sociales, Adaptation de certaines dispositions légales suite à la modification de la réglementation en matière de chômage, art. 38 - 43

Les textes légaux suivants sont adaptés de façon à ce qu'ils citent l'AR du 25.11.1991 qui a remplacé l'AR du ...
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