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30.12.1992 Loi portant des dispositions sociales et diverses, Dispositions diverses, Banque-carrefour de la sécurité sociale, art. 62

Cet article adapte l'art. 87, al. 2 de la loi du 15.01.1990 relative à l'instruction et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale, en prévoyant que l'engagement du personnel informatique sous contrat de travail ne pourra se ...
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