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26.11.1992 AERW fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne

La nouvelle formule, applicable au 01.01.1994, d'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun, est détaillée. L'AR du 31.12.1983 fixant la formule et les modalités pour l'adaptation ...
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