| 21.12.1989 Déc. rel. au service de transport public de personnes en Région wallonne |
- ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
et al.
- n° inforum
- 47416
- essence
- Il est créé une Société régionale wallonne du Transport public de personnes dont l'objet est l'étude, la conception, la promotion et la coordination des services de transport public de personnes. Cette société régionale approuve la création et l ...
- type de document
- Décret
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