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22.12.1992 AR mod. AR 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Cet AR adapte l'AR du 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers au droit communautaire (directives 90/364/CEE et 90/365/CEE du 28.06.1990). Ces directives permettent aux personnes qui ont cessé ...
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