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04.01.1993 AM mod. l'art. 18 de l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Un chômeur peut avec l'accord du directeur effectuer une activité bénévole et gratuite pour le compte d'un service public, d'un organisme d'intérêt public d'un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, ...
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