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21.01.1993 AR en exécution de l'art. 32 de la Loi 12.01.1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire

Cet arrêté fixe les dates d'entrées en vigueur des articles de la loi du 12.01.1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire parue au Moniteur du même jour. La loi elle-même entre en vigueur le 01.03.1993 sauf pour les ...
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