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18.01.1993 AR mod. AR 20.09.1991 exécutant la Loi du 03.01.1933 rel. à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

L'art. 11 de l'AR du 20.09.1991 est modifié. L'alinéa 4 suivant est notamment ajouté :'Lorsque l'arme est importée d'un pays membre des Communautés européennes, l'acquéreur ou l'importateur se présente dans les 15 jours à la police communale de ...
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