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17.12.1992 AR mod. AR 26.06.1987 portant exécution de l'art. 119bis des lois coordonnées rel. aux allocations familiales pour travailleurs salariés

L'art. 3 de l'AR du 26.06.1987 portant exécution de l'art. 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés est modifié : la renonciation aux poursuites par la voie de la saisie arrêt est possible lorsque ...
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