21.01.1993 AR déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'aide sociale
Comme signe distinctif, le président du CPAS peut, dans l'exercice de sa fonction, porter une écharpe à fond noir et jaune avec franges rouges, conforme au modèle adopté pour les échevins.
ndlr: En ce qui concerne la Région wallonne, cet ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner