31.12.1992 AR rel. aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits

signataire
BOURGEOIS André - Min. des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,
MAYSTADT Philippe - Min. des Finances,
n° inforum
48740
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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