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17.06.1993 AERW mod. AERW 11.02.1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Les échelles barémiques mentionnées aux art. 2, par. 2, 6, par. 1er, 8,1° et 21, par. 1er, 2° de l'AR du 11.02.1977 sont modifiées. Les échelles mentionnées aux art. 11, 12 et 13 sont également rappelées, mais ne subissent pas de modification ...
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