23.11.1992 AECF réglant l'organisation et le fonctionnement des différentes instances chargées de la gestion des fonds que la Communauté économique européenne met à la disposition de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement secondaire à horaire réduit dans le cadre du Fonds social européen

signataire
DI RUPO Elio - Min. de l'Education de la Communauté française,
LEBRUN Michel - Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales de la Communauté française,
n° inforum
48996
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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