| 02.02.1990 AR considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26.01.1990 sur l'ensemble du territoire de la Belgique, et délimitant l'etendue géographique de cette calamité |
- TOBBACK Louis - Min. de l'Intérieur, de la Modernisation des Services publics et des Institutions scientifiques et culturelles nationales,
- n° inforum
- 4909
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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