02.07.1992 AERBC portant approbation du plan rel. à la prevention et à la gestion des déchets, en exécution du Chap. III de l'Ordonnance du 07.03.1991 rel. à la prévention et à la gestion des déchets

signataire
GOSUIN Didier - Min. du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
49150
essence

ndlr: L'ordonnance du 07.03.1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets est abrogée au 07.07.2012 par l'ordonnance du relative aux déchets (voir doc. n° 266290).

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type de document
Arrêté régional ou communautaire
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