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18.04.1974 AR déterminant les modalités générales d'exécution de la Loi 04.01.1974 rel. aux jours feriés

Cet arrêté, pris en application de la loi du 04.01.1974 relative aux jours fériés [Ndlr : loi qui n'est pas applicable aux communes, mais bien aux hôpitaux] fixe les 10 jours fériés légaux. Il ...

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