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12.02.1993 AR fixant les dispositions générales rel. à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité

Cet arrêté est applicable au personnel des provinces et communes visés à l'art. 71 par. 1, Loi 14.02.1961 visé par l'art. 145 et 189 NLC [il s'agit des agents statutaires et du personnel de police, à l'exception des grades légaux et du personnel ...
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