| 07.03.1977 AR mod., en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'AR du 01.06.1964, rel. à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat |
- KEMPINAIRE André - Min de la Fonction publique,
- n° inforum
- 50243
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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