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07.03.1977 AR mod., en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'AR du 01.06.1964, rel. à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

Cet arrêté insère un chapitre IIIbis dans l'AR du 01.06.1964 fixant le régime des congés des agents de l'Etat. Ce faisant, un congé est instauré afin d'accueillir les enfants adoptés par l'agent de l'Etat. La tutelle officieuse est assimilée à ...
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