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24.11.1978 AR mod. l'AR du 01.06.1964 rel. à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

Un congé afin d'accueillir les enfants adoptés peut être accordé à l'agent de l'Etat qui en fait la demande. Celui-ci peut être scindé entre les époux - tous deux agents de l'Etat - à leur requête. La durée maximum du congé d'accueil est ...
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