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30.03.1983 AR mod. l'AR du 01.06.1964 rel. à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et l'AR du 21.05.1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères

Cet arrêté remplace le titre de l'AR du 01.06.1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat en 'AR relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour ...
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