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31.12.1984 AR rel. au partage et à l'aménagement du temps de travail dans les administrations de l'Etat

- L'art. 26, AR du 01.06.1964 relatif au congé des agents de l'Etat, remplacé par l'AR du 30.03.1983, est adapté.
L'agent de l'Etat peut demander l'autorisation à exercer ses fonctions par prestations réduites pour des raisons sociales ou ...
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