31.12.1984 AR rel. au partage et à l'aménagement du temps de travail dans les administrations de l'Etat

signataire
NOTHOMB Charles-Ferdinand - Min. de l'Intérieur et de la Fonction publique,
WALTNIEL Louis - Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
n° inforum
50278
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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