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12.02.1993 AR portant exécution de l'art. 114 de la loi-programme 30.12.1988

Cet arrêté modifie le champ d'application de l'avantage de la dispense des cotisations patronales à certains employeurs embauchant des personnes qui ont suivi le plan d'accompagnement. L'avantage est accordé aux employeurs suivants: - les employeurs ...
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