Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

03.12.1992 AERBC rel. à l'octroi d'une subvention d'assainissement du secteur du logement social

Afin de réduire le déséquilibre financier des sociétés immobilières de service public ( ayant pour objet l'achat, la construction, l'amélioration, la location d'habitations et de logements sociaux et l'achat de terrains destinés à être ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner