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15.03.1993 AR mod. AR 07.08.1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Les dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat sont adaptées suite à la création du niveau 2+. Par conséquant, dans les art. 1, 8, al. 1, 24, 29, 33 et 67, al. 2, de l'AR du 07.08.1939 les mots 'du niveau 2' sont remplacés par les ...
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