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15.03.1993 AR mod. AR 20.07.1964 rel. au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Le grade et les conditions de nomination dans ce grade sont fixés pour les traducteurs et les secrétaires de direction, agents de l'Etat. (transferés du grade 2 vers le grade 2+) ndlr : dispositions applicables aux agents de l'Etat Observations (LMB): ...
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