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04.02.1993 Déc. mod. Déc. 16.04.1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

L'art. 1 (modification de l'art. 87, al. 2 du décret du 16.04.1991) confirme la volonté de distinguer dans la formule de l'ajustement de la dotation de périodes, un premier terme - intangible sous certaines conditions ...

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