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21.12.1992 Déc. portant diverses mesures en matière de Culture, d'Affaires sociales, d'Enseignement et de Budget, Dispositions rel. à l'enseignement, art. 11

Le montant des subventions de fonctionnement accordé par élève régulier est fixé pour l'année scolaire 1992-1993 au montant accordé pour l'année scolaire 1991-1992, tel qu'il a ...

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