03.12.1987 AR mod. AR 18.11.1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat

signataire
BRIL Louis - Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
MICHEL Joseph - Min. de l'Intérieur et de la Fonction publique,
VERHOFSTADT Guy - Min. du Budget,
n° inforum
51772
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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