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19.03.1993 AM portant exécution de l'art. 23bis de l'AR 06.11.1967 rel. aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

Pour l'application de l'art. 23bis de l'AR du 06.11.1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère, inséré par l'AR du 18.03.1993, on entend ...
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