AM rel. à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 01.04.2002 et 01.08.2002

signataire
PICQUE Charles - Min. de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes,
n° inforum
52625
essence
...
type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner