01.10.1986 AR n° 467 rel. à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des bâtiments scolaires.

signataire
COENS Daniël - Min. de l'Education nationale,
DAMSEAUX André - Min. de l'Education nationale,
n° inforum
53717
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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