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01.10.1986 AR n° 467 rel. à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des bâtiments scolaires.

Cet arrêté modifie la loi du 01.04.1960 sur les offices d'orientation scolaire et professionnelle et les centres ...
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