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08.04.1993 Ordonnance portant création du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales

L'ordonnance a pour objet l'organisation de moyens de refinancement des emprunts souscrits dans le passé au profit des communes de la Région bruxelloise et de son agglomération. A cette fin, il est crée un Fonds régional bruxellois de refinancement ...
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