10.08.1989 AECF rel. à l'encadrement supplémentaire accordé aux centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance des élèves de moins de 18 ans inscrits dans les centres d'enseignement à horaire réduit.

signataire
GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
n° inforum
54092
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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