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23.01.1985 AM pris en exécution de l'AR du 29.06.1984 rel. à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social par l'art. 9, par. 1er, 2°, et par. 2,2°.

Cet arrêté détermine les modalités de la remise aux parents de l'avis émis par le centre PMS en exécution des art. 9, par. par. 1er, 2° et 2,2° et 33, par. par. 1er, 2° et 2, 2° de l'AR du 29.06.1984 relatif à l'enseignement secondaire. Cet ...
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