23.01.1985 AM pris en exécution de l'AR du 29.06.1984 rel. à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social par l'art. 9, par. 1er, 2°, et par. 2,2°.

signataire
BERTOUILLE André - Min. de l'Education nationale,
n° inforum
54105
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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