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12.10.1964 AR réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire.

En annexe de l'arrêté on trouvera les dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissemnts assujettis à la loi du 21.03.1964, ainsi qu'une liste reprenant les mesures à prendre, ...
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