*22.08.1968 AR déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21.03.1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement moyen, normal, technique et artistique et mod. l'AR 12.10.1964 règlant [...]
22.08.1968 AR déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21.03.1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement moyen, normal, technique et artistique et modifiant l'AR du 12.10.1964 réglant la ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner