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04.08.1969 AR rel. à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire.

Cet arrêté détermine les montants de l'indemnité par personne examinée qui sert de base pour le calcul des subventions. Cette indemnité est fixée en tenant compte du coût de la prestation, qui englobe les honoraires médicaux, et les frais ...
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