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04.08.1969 AR allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire.

Cet arrêté détermine les conditions et les modalités pour allouer une subvention-traitement au personnel paramédical des centres agréés d'inspection médicale scolaire. Cet arrêté détermine également ce que recouvre la définition du terme ...
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