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*05.11.1986 Déc. mod. la loi du 21.03.1964 sur l'inspection médicale scolaire et abrogeant le déc. du 01.07.1982 mod. l'art. 5, par. 1er, 2°, A, al. 1er, de l'AR du 12.10.1964 [...]

*05.11.1986 Décret modifiant la loi du 21.03.1964 sur l'inspection médicale scolaire et abrogeant le décret du 01.07.1982 modifiant l'art. 5, par. 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'AR du 12.10.1964 réglant la fréquence et les modalités des examens ...
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